La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Considérant les cas d'intoxication par le plomb de deux enfants d'une même fratrie résidant dans le Rhône ;
Considérant que le rapport d'enquête du service santé-environnement de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Rhône a démontré qu'un revêtement mural constitué d'un film de plomb doublé d'un papier peint appliqué sur un des murs de la chambre de ces enfants était à l'origine de cette intoxication ;
Considérant que la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, saisie de cette question, s'est prononcée en date du 21 mars 2000 pour l'interdiction de ce type de revêtement mural en raison de la toxicité élevée du plomb et du fait que ce dernier n'était pas rendu durablement inaccessible aux occupants des locaux où ce revêtement était mis en oeuvre ;
Considérant qu'il résulte de cette accessibilité à un métal toxique un danger grave pour la santé des personnes,
Arrêtent :

Art. 1er. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du papier plomb fabriqué par Pechiney Emballage Flexible Europe, à Froges (Isère), sont suspendues pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ce produit à tous les stades du commerce où il se trouve.

Art. 3. - Les frais afférents au retrait de ce produit sont à la charge du fabricant.

Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2000.